Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent aux abonnements souscrits sur la plateforme OneAndLab (le « Site »), exploité par ZENFACT (SAS, 230 B avenue Corot, 13014 Marseille), pour les offres destinées aux infirmiers libéraux et aux laboratoires d’analyses. Elles régissent l’accès aux services et fonctionnalités liés à chaque formule d’abonnement (Découverte, Pro pour les infirmiers ; Starter, Pro pour les laboratoires). En souscrivant à un abonnement payant, le professionnel accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Offres et tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. OneAndLab se réserve le droit de modifier les prix en appliquant les tarifs en vigueur au moment du renouvellement ; les abonnés en cours sont informés dans les conditions prévues par la loi.

Infirmiers

• Découverte : 0 €/mois — offre gratuite (rayon 20 km, 3 types de soins, 10 rendez-vous/mois).
• Pro : 29 €/mois — rayon 100 km, types de soins et rendez-vous illimités. Essai gratuit de 30 jours.

Laboratoires

• Sans abonnement payant : accès limité (0 préleveur / 0 sous-compte).
• Starter : 49 €/mois — jusqu’à 2 préleveurs. Essai gratuit de 30 jours.
• Pro : 129 €/mois — préleveurs et sous-comptes illimités. Essai gratuit de 30 jours.

3. Formation du contrat et acceptation

Le contrat d’abonnement est formé lorsque le professionnel, préalablement inscrit sur le Site, choisit une offre payante et valide le processus de souscription (y compris la saisie des informations de paiement). La validation constitue une acceptation expresse des présentes CGV et des tarifs affichés. Un accusé de réception ou une confirmation par email peut être adressé ; en tout état de cause, l’activation des fonctionnalités de l’offre souscrite vaut prise d’effet du contrat.

4. Durée, renouvellement et essai gratuit

L’abonnement est souscrit pour une durée d’un mois, renouvelée tacitement par période mensuelle, sauf résiliation par l’abonné ou par OneAndLab dans les conditions des présentes CGV.

Lorsqu’un essai gratuit de 30 jours est proposé, aucune somme n’est débitée pendant cette période. À l’issue des 30 jours, l’abonnement est renouvelé automatiquement au tarif en vigueur et le paiement est prélevé, sauf résiliation avant la fin de l’essai. L’abonné peut annuler l’abonnement ou désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis son espace personnel ou via le portail client de paiement (Stripe).

5. Paiement

Les paiements sont traités par notre partenaire sécurisé Stripe (cartes bancaires, moyens de paiement proposés sur la page de souscription). Les montants sont prélevés au début de chaque période d’abonnement. En cas d’échec de paiement, OneAndLab peut suspendre l’accès aux services après mise en demeure restée infructueuse. Les factures sont disponibles dans l’espace abonné et/ou envoyées par email. Les frais bancaires éventuels restent à la charge du client.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, lorsqu’il s’agit d’un consommateur, un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription peut s’appliquer. Si l’abonné exerce ce droit dans ce délai et n’a pas demandé le début de l’exécution de services payants pendant l’essai, aucun montant ne sera réclamé. Pour les professionnels agissant dans le cadre de leur activité, le droit de rétractation peut être exclu ou aménagé selon les dispositions applicables. En tout cas, la résiliation et l’arrêt du renouvellement restent possibles à tout moment après le premier prélèvement, sans engagement de durée.

7. Résiliation et remboursement

L’abonné peut résilier son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à l’échéance de la période en cours. Aucun remboursement partiel ou prorata temporis n’est accordé pour la période déjà facturée, sauf disposition légale impérative ou décision exceptionnelle de OneAndLab. En cas de résiliation par OneAndLab pour manquement du client (non-paiement, violation des conditions d’utilisation), l’accès peut être interrompu sans remboursement.

8. Obligations du professionnel

Le professionnel s’engage à fournir des informations exactes, à respecter la réglementation de sa profession et les règles d’utilisation du Site. Il est seul responsable des actes réalisés dans le cadre de son activité (prélèvements, soins) ; OneAndLab agit comme intermédiaire de mise en relation et de gestion des rendez-vous, sans se substituer au professionnel de santé dans l’exercice de son art.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la souscription et de l’utilisation des services sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et au RGPD. Les données de paiement sont gérées par Stripe selon sa propre politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du siège de la société (Marseille), sauf règles impératives contraires (consommateur domicilié en France).